Association loi de 1901 – Statuts de l’association « Etre et Devenir »
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association « Etre et Devenir »
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- De produire, organiser et promouvoir les méthodes de facilitation et d’amélioration du potentiel d’apprentissage de chacun auprès des différentes structures et établissements d’éducation, de rééducation, de gériatrie, de loisirs tant en France qu’à l’étranger.
- De permettre à l’être humain de découvrir et réaliser le potentiel dont il est porteur au moyen de techniques manuelles, corporelles et complémentaires.
- De créer, regrouper et fédérer d’autres associations poursuivant le même but.
- Et plus généralement toutes activités ou opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social défini ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Article 3 : Moyens d’action
- Des actions d’animation en groupe et en individuel, de sensibilisation et d’harmonisation du corps auprès d’adultes, d’adolescents et d’enfants
- Développement d’activités culturelles
- L’organisation de présentations, stages, conférences, congrès, rencontres, cours, formations, manifestations
- Sa participation à des manifestations de rééducation, de gériatrie, de sports et loisirs, lieux public tant en France qu’à l’étranger
- Pourvoira à la demande d’encadrement spécialisé au sein d’autres associations, groupements médicaux, éducatifs, sportifs et culturels, etc.
- La location ou l’acquisition de tout locaux permettant la réalisation de l’objet statutaire
- L’hébergement, repas et mise à disposition des locaux
- A long terme, possibilité de publications, d’ouvrages relatifs à l’objet de l’association
Article 4 : Siège
Le siège social se trouve à Perpignan (66000).
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur l’ensemble du territoire français, sur simple décision du Bureau.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres bénévoles, sympathisants, actifs et usagers.
Les membres actifs et usagers sont à jour de leurs cotisations.
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques, ou des personnes morales.
Article 6 : Membres
Les membres se composent de :
- Membres actifs qui sont des membres adhérents depuis 6 mois qui interviennent au sein de l’association, en charge d’une mission ou porteur de projet. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales et désigné par le conseil d’administration
- Membres usagers, à jour de leurs cotisations, qui bénéficient des services proposés par l’association, sans droit de vote.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- Le non renouvellement de la cotisation
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications.
Article 8 : Ressources
Elles se composent de :
- Du montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Du produits de ses activités.
- Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de tout autres collectivités.
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne serait pas contraire à la loi en vigueur.
Article 9 : Bureau
L’association est dirigée par un bureau de 2 membres minimum et 3 au maximum, élus pour 1 an par l’assemblée générale, parmi les membres actifs. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :
- Un président trésorier
- Un secrétaire et secrétaire adjointe
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement.
Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du Bureau
Le bureau se réunit autant que de besoin, au moins 1 fois par an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L ’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres du Bureau de l’association et les membres actifs, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués sur convocation du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
Article 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 15 : Déclaration de changement
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où à la sous préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial. coté et paraphé.
